Politique relative aux Cookies

DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2018

A. COOKIES SUR NOTRE SITE INTERNET

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CMS Legal Services EEIG est le propriétaire et l’exploitant du présent Site Internet, au profit de l'ensemble des Cabinets Membres de CMS et des sociétés liées à ceux-ci (les «Bureaux CMS»).

CMS Legal Services EEIG est un groupement européen d’intérêt économique chargé de coordonner les Cabinets Membres de CMS. Son siège social est sis à : Neue Mainzer Straße 2–4, 60311 Francfort (Allemagne). L’adresse électronique de contact de CMS EEIG est : [email protected]. Son numéro de téléphone de contact est : +49 69 717 010. Son numéro d'identification fiscale (Ust-ID) est : DE 257 695 176. La société est immatriculée au Registre du Commerce de Francfort-sur-le-Main (Handelsregister A in Frankfurt am Main) sous le numéro : HRA 44853.

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Veuillez consulter la page relative aux Informations Légales pour obtenir des informations concernant les Bureaux CMS présents dans chaque pays.

Dans le cadre de la présente Politique relative aux cookies, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent CMS Legal Services EEIG et/ou, le cas échéant, les Bureaux CMS. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent les utilisateurs de notre Site Internet.

B. QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Internet. Chaque fois que vous retournez sur le site Internet en question, votre navigateur retrouve et envoie le(s) cookie(s) concerné(s) au serveur du site internet.

C. ACCEPTATION DES COOKIES

En utilisant notre Site Internet après avoir accepté l’avis relatif aux cookies qui s’est affiché lors de votre première visite, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur conformément aux termes et conditions de la présente Politique relative aux cookies.

D. COMMENT LES COOKIES SONT-ILS UTILISÉS ?

Les cookies que nous utilisons sont stockés sur votre ordinateur/appareil pendant un maximum de 360 jours à compter de la date à laquelle ils sont initialement installés ou, s’ils sont mis à jour par la suite, à compter de la date de leur mise à jour.

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3e69a2eZSESSIDf4749f6f95f4
ac08f393854bfa3e69a2

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E. COMMENT GÉRER LES COOKIES DANS VOTRE NAVIGATEUR

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Google Chrome - https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647&p=cpn_cookies

Firefox- http://support.mozilla.org/en-US/kb/Blocking%20cookies

Safari - https://support.apple.com/kb/ph19214?locale=en_US

Opera - http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

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F. COMMENT MODIFIONS-NOUS LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ?

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G. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

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